Publication

Le présent site est édité et géré par :

Directeur de la publication : M. Olivier Panagiotis

Le site controleautofacile.com est édités par la société C.A.S.

Siège social : 180 Avenue de la Barthalière 84800 L’isle sur la Sorgue , immatriculée au RCS de Avignon sous le numéro 92B191
contact@controleautofacile.com

Téléphone : 04 90 38 50 30

Numéro individuel d’identification d’assujetti à la TVA : FR 5838482682200015

Numéro de déclaration de la CNIL : 1500178V0

Profession réglementée : contrôle technique automobile

Réseau de contrôle technique agréé : renouvellement de l’agrément le 28 mai 2008 par le  Ministère de l’Écologie, de l’Énergie, du développement durable et de l’aménagement du Territoire, 92055 La Défense Cedex,

Règles professionnelles applicables : R.323-1 et suivants du Code de la route et l’arrêté ministériel du 18 juin 1991 modifié et ses annexes, pris en application du code de la route.

Membre du Conseil National des Professions de l’Automobile.


Conception, réalisation et hébergement du site

Hébergement : OVH – 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – www.ovh.com

Conception et réalisation : One Day Communication 77 Avenue Général de Gaulle 13160 Châteaurenard – www.one-day.fr


Droits de propriété intellectuelle

Tous les droits de reproduction sont réservés. L’ensemble des éléments composant le site (notamment logo, marque, propriété de C.A.S.) et le site lui-même ne peuvent, conformément au code de la Propriété Intellectuelle, faire l’objet d’une quelconque représentation ou reproduction, intégrale ou partielle, sur quelque support que ce soit, sans l’autorisation de C.A.S.

Les logos de Dekra, Norisko, Auto Securitas et Auto Sécurité appartiennent à leurs propriétaires respectifs.


Liens hypertextes avec des sites tiers

La société C.A.S. n’exerce aucun contrôle sur le contenu des sites tiers. L’existence d’un lien hypertexte entre la société C.A.S. et un site tiers ne signifie en aucune manière le contrôle du contenu du site tiers par la société C.A.S.


Exonération de responsabilité

Il appartient à l’utilisateur de ce site de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de contamination par d’éventuels virus circulant sur le réseau Internet.


Modification du site

La société C.A.S. se réserve le droit de modifier ou de corriger le contenu de ce site et cette mention légale à tout moment et ceci sans préavis.