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Numéro de déclaration de la CNIL : 1500178V0

Profession réglementée : contrôle technique automobile

Réseau de contrôle technique agréé : renouvellement de l’agrément le 28 mai 2008 par le  Ministère de l’Écologie, de l’Énergie, du développement durable et de l’aménagement du Territoire, 92055 La Défense Cedex,

Règles professionnelles applicables : R.323-1 et suivants du Code de la route et l'arrêté ministériel du 18 juin 1991 modifié et ses annexes, pris en application du code de la route.

Membre du Conseil National des Professions de l’Automobile.

Directeur de la publication : M. Port-Levet

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